08 juin 2009

Comment le Parlement européen avait voté contre Hadopi

Sur le bon blog « Coulisses de Bruxelles » un article qui narre le vote majoritaire (c'est important) du paquet télécom au Parlement européen, avec la fameuse obligation d'une décision judiciaire pour couper un accès internet : Surprise partis à Strasbourg.

Rappelons que le Parlement européen est élu au suffrage universel direct. C'est ce qui vient de se passer ce dimanche 7 juin 2009. Le suffrage universel direct est une disposition démocratique extrêmement importante, qui semble aller de soi, notamment en France, mais qui n'est pas naturelle. En pratique il faut d'abord la gagner (rappelez-vous 1789), la valider, vérifier son application, et l'alimenter au fil des ans et des générations (non, l'abstention n'est pas une façon d'entretenir le suffrage universel).

En revanche la Commission européenne n'est pas élue directement : elle représente peu ou prou les États (disons les gouvernements) en tant que nations, pas en tant que peuples. Or c'est elle qui propose 80 % des textes qui seront ensuite votés, pas le Parlement européen. S'il y a dissensions entre le désir citoyen et les « décisions de Bruxelles » c'est justement en grande partie parce que les textes proposés ne réflètent pas les simples problématiques des peuples.

Vouloir que l'entité européenne (aujourd'hui la Commission) qui propose les textes aux votes soit plus proche de l'expression populaire, c'est une certaine façon de vouloir l'Europe, absolument pas partagée par tous les membres de l'Union. En pratique cela consisterait à modifier les institutions, ce qui ne se fait pas pendant les élections européennes (dont les effets se limitent au Parlement), mais par des traités, généralement soumis à référendums populaires. Cela peut également se faire par une révolution populaire européenne ou un putsch de niveau Empire.

On fait mine de croire que tout est géré « en haut lieu », mais il faut au contraire être bien conscient qu'il y a actuellement un combat très tendu entre ce que pourrait être une Europe des citoyens et une éventuelle Europe des gouvernements.

Pour ce sujet, dans quel sens le défunt TCE et le Traité de Lisbonne vont-ils ? Eh bien vers un accroissement de pouvoir du Parlement européen. Ce nécessaire accroissement est-il suffisant ? Sans doute pas.